1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://www.dumanoirduvauclair.com par la SARL Du Manoir du Vauclair ci‑après « le Vendeur », auprès de toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci‑après « le Client ».

 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Identité du vendeur

SARL Du Manoir du Vauclair

4 Le Vauclair 22150 Plémy

Siret 10038414800019

TVA FR48100384148

RCS Saint Brieuc

Capital Social : 8000€

elevagedumanoirduvauclair@gmail.com

06.84.25.48.81 – 02.96.73.50.28

 

3. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

 

4. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. La disponibilité des produits est indiquée sur le site.

 

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

6. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• Validation du panier,

• Acceptation des CGV,

• Paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation de la commande.

​

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• [Autres moyens si applicable]

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

 

8. Livraison

8.1. Délais

Les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 6 jour ouvré après validation du paiement.

 

8.2. Transport

Les livraisons sont assurées par mondial relais ou colissimo. Le Client est informé du numéro de suivi dès l’expédition.

 

8.3. Réception

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

 

9. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Exceptions légales :

• Denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement

• Produits descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.

 

10. Retours

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

 

11. Garanties légales

11.1. Garantie légale de conformité

Articles L217‑3 à L217‑17 du Code de la consommation.

 

11.2. Garantie des vices cachés

Articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme et exempt de défauts.

 

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

- En cas de mauvaise utilisation du produit,

- En cas de force majeure,

- Pour des dommages indirects.

 

13. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose des droits d’accès, rectification, suppression et opposition. La politique de confidentialité est disponible sur la page dédiée.

 

14. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.

Médiavet

Adresse : 126 chemin de l'abreuvoir

38410 SAINT MARTIN D'URIAGE

Site internet : https://mediavet.net/

 

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

16. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.